FINANCEMENT :


Coûts de l'école : 5900 € / an
Payable en 10 mensualités de 590 € (formation initiale / statut étudiant)

OU

Prise en charge par un Contrat de Professionnalisation de tout ou partie des frais de formation (formation continue / statut de salarié)


- En formation initiale avec le statut étudiant
La Sécurité sociale étudiante
» Définition ?
» Qui en bénéficie ?
» Quand et comment vous affilier à la sécurité sociale étudiante ?
» Gratuit ou payant ?
» Pièces à fournir ?
» Inscrit dans un autre établissement supérieur ?
» Etudiant salarié ?
» Etudiant marié, concubin ou lié par un PACS ?

La Mutuelle étudiante
» Pourquoi ?
» Où s'adresser ?
» Comment adhérer ?

Responsabilité civile
» Définition
» Que fournir à l'école ?


- En formation continue avec un statut salarié et un contrat de professionnalisation
» Le principe ?
» Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
» Quelle entreprise peut embaucher en contrat de professionnalisation ?
» Quelles sont les obligations respectives des parties ?
» Quel est le montant de la rémunération ?
» Avantages pour l'entreprise ?
» Prise en charge des frais par les OPCA** ?
» Formalités ?
» Un tuteur est-il obligatoire ?


- Aides financières
» Le principe ?

• Cela dépend de votre âge (entre le 01 octobre et le 30 septembre de l'année suivante) :


• Si vous avez entre 18 ans et 20 ans, votre affiliation à la sécurité sociale est obligatoire et gratuite.


• Si vous avez entre 20 ans et 28 ans, votre affiliation à la sécurité sociale est obligatoire et payante.


• Et cela dépend de la profession de vos parents :

• N° de sécurité sociale (ou n° d'INSEE que vous aurez reçu par courrier durant votre année de terminale).
• Photocopie de l'attestation Vitale de l'un de vos parents, sur laquelle vous figurez comme ayant droit.
• Contrat de travail (si vous êtes salarié(e)).

• Si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année (du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et si vous travaillez au moins 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre :
  Vous dépendez du régime général de sécurité sociale (régime des salariés). Vous êtes dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
• Si votre activité salariée est saisonnière (par exemple, vous travaillez pendant les vacances) ou si elle s'interrompt en cours d'année :
  Quel que soit le nombre d'heures de travail que vous avez effectuées, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation.

• Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même assuré social, non étudiant : vous pouvez bénéficier du remboursement de vos soins au titre d'ayant droit de celui-ci, et êtes dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
• Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser, l'un et l'autre, à la sécurité sociale étudiante.

• Si vous avez déjà une responsabilité civile dans un contrat d'assurance ou de mutuelle personnelle, vous devez fournir l'attestation de cet organisme à l'école au moment de votre inscription.
• Si vous n'avez pas de responsabilité civile, vous devez en souscrire une auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle étudiante (et fournir l'attestation à l'école au moment de votre inscription).

• Un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit être établi par écrit.
• Pour favoriser l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires à travers l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par la branche.

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.
• Les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus (conditions d'embauche particulières).

• Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

• L'employeur s'engage à assurer une formation permettant au jeune d'acquérir une qualification professionnelle et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.
• Le jeune s'engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.
• Le jeune est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.

• Pour les jeunes de moins de 26 ans, elle est calculée en fonction du SMIC, variant selon l'âge, le niveau de formation ou les accords de branches professionnelles.
  Ce salaire ne peut être inférieur à :
  
  • 55 % du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans.*
  • 70 % pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.*
  Quand ils sont titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau, le salaire ne peut être inférieur à :
  
  • 65 % du SMIC pour les jeunes de moins de 21 ans.*
  • 80 % pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.*
• Pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, la rémunération est au moins égale au SMIC et au moins égale à 85 % à la rémunération conventionnelle.*

• Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse décès), d'accident du travail et d'allocations familiales, lorsque le contrat de professionnalisation est conclu avec un jeune de moins de 26 ans.
  Cette exonération s'applique jusqu'à la fin du contrat si le contrat est conclu pour une durée déterminée, ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation si le contrat a été conclu pour une durée indéterminée.
• Non-prise en compte des titulaires d'un contrat de professionnalisation dans les seuils d'effectifs, exception faite en matière de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

1. L'école, en concertation avec l'entreprise, monte le dossier.
2. Le dossier complet est envoyé sous 5 jours suivant l'embauche à l'OPCA** par l'entreprise.
3. L'OPCA** émet un avis sur la prise en charge des frais de formation.
4. L'OPCA** envoie le dossier à la DDTE* qui a un mois pour opposer un refus. La non réponse passée le délai d'un mois vaut décision d'acceptation.

• L'employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l'obligation. La personne choisie doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

• Certains organismes (Caisse d'allocations familiales, Agefiph, DDTE…) peuvent dans certains cas prendre en charge une partie de vos frais de formation. Renseignez-vous auprès d'eux.